5 RUE ALBERT EINSTEIN, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
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Mentions Légales

Dernière mise à jour :

20.02.2026

1.Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Dénomination sociale : Actipro Formation
Raison sociale : Centre de formation aux métiers de l'animation et de l'encadrement social

Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Numéro SIRET : 942 288 168 00019
RCS : Meaux 942 288 168

Adresse du siège social : 5 rue Albert Einstein, 77420 Champs-sur-Marne
Téléphone : 07 82 82 35 05
E-mail : contact@actiproformation.fr

Directeur de la publication : Ibrahima NDIAYE
E-mail : contact@actiproformation.fr
Téléphone : 07 82 82 35 05

2. Hébergement du site

Le site est hébergé et publié par :

Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
États-Unis
Site web : https://webflow.com
Contact : https://webflow.com/contact

Infrastructure technique :

Webflow utilise l'infrastructure Amazon Web Services (AWS) pour l'hébergement et la sécurisation des données :

  • Serveurs d'origine : États-Unis (centres de données en Virginie et Ohio)
  • Réseau de distribution (CDN) : Fastly, avec points de présence mondiaux incluant l'Europe

Conformité RGPD :

Webflow met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) pour assurer la protection et la confidentialité des données personnelles :

Contact pour la protection des données (Webflow) :
E-mail : privacy@webflow.com

Rôle dans le traitement des données :

Conformément à l'article 28 du RGPD, Webflow agit en tant que sous-traitant (data processor) pour l'hébergement du site, tandis qu'Actipro Formation demeure le responsable de traitement (data controller) des données collectées.

3. Conditions d'accès au site

3.1. Disponibilité

Le site est accessible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de :

  • Maintenance technique programmée ou d'urgence
  • Force majeure ou événement indépendant de notre volonté
  • Défaillance technique des équipements informatiques ou du réseau internet

Actipro Formation s'efforce de maintenir l'accessibilité du site mais ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires du site
  • Des difficultés d'accès liées à des problèmes techniques externes (réseau, fournisseur d'accès internet, etc.)
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site

3.2. Utilisation du site

L'utilisateur du site s'engage à :

  • Respecter les présentes mentions légales
  • Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site
  • Ne pas extraire, reproduire ou exploiter le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation préalable
  • Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques

4. Propriété intellectuelle

4.1. Contenu protégé

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, mise en page, structure du site, base de données, documents téléchargeables) constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'Actipro Formation ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, sauf mention contraire.

4.2. Droits réservés

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Actipro Formation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3. Utilisation autorisée

L'utilisateur est autorisé à :

  • Consulter le site et son contenu pour un usage strictement personnel et privé
  • Télécharger et imprimer les documents mis à disposition pour un usage personnel non commercial
  • Partager les liens vers les pages du site sur les réseaux sociaux

4.4. Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété d'Actipro Formation ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée est interdite.

4.5. Crédits

Certaines images, icônes ou contenus peuvent provenir de banques d'images libres de droits ou sous licence. Les crédits appropriés sont mentionnés lorsque nécessaire.

5. Responsabilité et garanties

5.1. Contenu du site

Actipro Formation s'efforce d'assurer l'exactitude, la mise à jour et la fiabilité des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir :

  • L'absence d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions
  • L'exhaustivité des informations fournies
  • L'adéquation des informations à des besoins spécifiques

Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Elles ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé.

5.2. Limitation de responsabilité

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Actipro Formation ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation
  • Des préjudices liés à l'indisponibilité temporaire du site
  • Des dommages causés par des virus informatiques ou par des attaques malveillantes
  • De l'utilisation frauduleuse ou abusive du site par des tiers
  • Du contenu des sites externes vers lesquels le site renvoie par des liens hypertextes

5.3. Garanties

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter.

6. Liens hypertextes

6.1. Liens sortants

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet externes.

Ces liens sont fournis à titre informatif pour faciliter les recherches des utilisateurs. L'activation de ces liens entraîne la sortie du site d'Actipro Formation.

Actipro Formation :

  • N'exerce aucun contrôle sur ces sites externes
  • N'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques
  • Décline toute responsabilité quant aux dommages ou préjudices pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation de ces sites

Nous vous recommandons de consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de leur communiquer des données personnelles.

6.2. Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site d'Actipro Formation est autorisée sous réserve :

  • Que les liens pointent vers la page d'accueil du site
  • Que le lien ne crée pas de confusion sur l'origine des contenus
  • Que le site source ne dénigre pas ou ne porte pas atteinte à l'image d'Actipro Formation
  • Que le contenu du site source soit licite et conforme à la réglementation

Actipro Formation se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ne respectant pas ces conditions.

7. Données personnelles et protection de la vie privée

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est effectué conformément à la réglementation en vigueur, notamment :

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679)
  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés modifiée)
  • La directive 2002/58/CE concernant la vie privée et les communications électroniques

Les modalités détaillées de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles sont précisées dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.

7.1. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d'accès à leurs données personnelles
  • Droit de rectification de leurs données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de leurs données
  • Droit de retirer leur consentement à tout moment
  • Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits :
E-mail : contact@actiproformation.fr
Via le formulaire de contact du site

7.2. Réclamation

En cas de difficulté, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : https://www.cnil.fr
  • Adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience.

Les modalités d'utilisation, la liste des cookies déposés, la gestion de vos préférences et les informations sur les finalités sont précisées dans notre Politique de cookies.

Outil de gestion des cookies :

Actipro Formation utilise Axeptio (solution française conforme aux recommandations de la CNIL) pour recueillir et gérer votre consentement concernant les cookies.

Lors de votre première visite, une bannière vous permet de choisir d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via l'icône de gestion présente sur le site.

Cookies utilisés :

  • Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, formulaires (exemptés de consentement)
  • Cookies de mesure d'audience : Google Analytics avec anonymisation IP (consentement requis)
  • Cookies marketing : aucun actuellement (seront soumis à consentement si mis en place)

9. Droit applicable et juridiction compétente

9.1. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

9.2. Résolution des litiges

Médiation :

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Règlement amiable :

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour tenter de trouver une solution amiable :
E-mail : contact@actiproformation.fr
Téléphone : 07 82 82 35 05

Juridiction compétente :

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

En application de l'article R. 631-3 du Code de la consommation, tout litige portant sur l'exécution du contrat de vente ou de prestation de services pourra être soumis à notre service de médiation ou à celui de la juridiction dont dépend le siège social d'Actipro Formation.

10. Conditions générales d'utilisation (CGU)

L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales qui constituent les conditions générales d'utilisation (CGU).

En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGU et les accepte sans réserve.

Actipro Formation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

11. Crédits et mentions spécifiques

11.1. Conception et réalisation

Conception du site : BrandLine Studio

Plateforme : Webflow

Gestion des cookies : Axeptio (https://www.axeptio.eu)

11.2. Photographies et illustrations

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont :

  • Propriété d'Actipro Formation
  • Issues de banques d'images libres de droits ou sous licence (Unsplash, Pexels, etc.)
  • Fournies par des tiers ayant autorisé leur utilisation

12. Accessibilité

Actipro Formation s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

12.1. État de conformité

Le site est en cours d'optimisation pour répondre aux critères du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).

12.2. Signaler un problème d'accessibilité

Si vous rencontrez un problème d'accessibilité sur notre site, merci de nous le signaler :
E-mail : contact@actiproformation.fr
Téléphone : 07 82 82 35 05

Nous nous efforcerons d'y remédier dans les meilleurs délais.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@actiproformation.fr
Par téléphone : 07 82 82 35 05
Par courrier :
Actipro Formation
5 rue Albert Einstein
77420 Champs-sur-Marne

Via le formulaire de contact du site

14. Informations complémentaires pour les organismes de formation

14.1. Déclaration d'activité

Actipro Formation est déclaré en tant qu'organisme de formation auprès de la préfecture de région.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L. 6352-12 du Code du travail).

14.2. Règlement intérieur

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires en formation est disponible sur demande auprès de nos services.

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