Politique de confidentialité et cookies

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site Actipro Formation sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :

Actipro Formation
Centre de formation aux métiers de l'animation et de l'encadrement social
SIRET : 942 288 168 00019
RCS : Meaux 942 288 168
Adresse : 5 rue Albert Einstein, 77420 Champs-sur-Marne

Contact pour la protection des données :
E-mail : contact@actiproformation.fr
Téléphone : 07 82 82 35 05

Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la protection de vos données personnelles via notre formulaire de contact ou aux coordonnées ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, Actipro Formation peut collecter les données suivantes :

2.1. Données collectées directement par les formulaires :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations transmises via les formulaires (inscription aux formations, inscription aux webinaires, demande de contact)
  • Consentement à recevoir des communications marketing (case à cocher optionnelle)

2.2. Données collectées automatiquement :

  • Données de navigation (pages consultées, durée de visite, parcours utilisateur)
  • Adresse IP anonymisée
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Données de provenance (site référent)

Base légale du traitement :

  • Consentement de l'utilisateur (formulaires, cookies non essentiels)
  • Intérêt légitime (amélioration du site, sécurité)
  • Exécution d'un contrat (inscription aux formations)
  • Obligations légales (archivage des données de formation)

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes : répondre aux demandes d'information ou de contact
  • Gestion des formations : accompagner les candidats dans leur parcours de formation, gérer les inscriptions et sessions de formation
  • Gestion des webinaires : inscription et participation aux webinaires organisés
  • Communication marketing : envoi de newsletters et actualités (uniquement avec votre consentement explicite)
  • Amélioration du site : améliorer le contenu et l'expérience utilisateur via l'analyse statistique des visites (Google Analytics)
  • Obligations légales : respecter les obligations légales et réglementaires liées à l'activité de formation professionnelle

4. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données de contact liées aux demandes d'information sont conservées pendant 3 ans après le dernier échange.

Les données relatives aux inscriptions aux formations sont conservées selon la durée légale imposée par la réglementation applicable aux organismes de formation, généralement 3 ans après la fin de la formation, et pouvant aller jusqu'à 10 ans pour certains documents justificatifs.

Les inscriptions aux webinaires sont conservées pendant 1 an après le webinaire.

Pour la newsletter, les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité.

Enfin, les données de navigation collectées via Google Analytics sont conservées pendant un maximum de 26 mois.

Passé ces délais, toutes les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement confidentielles et ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'accomplissement de leurs missions :

5.1. Destinataires internes :

  • Personnel habilité d'Actipro Formation (équipe pédagogique, administration)

5.2. Sous-traitants et prestataires techniques :

  • Webflow Inc. (hébergement du site) - Voir section 9 pour les détails
  • Axeptio (gestion des consentements cookies) - Hébergement en France
  • Google LLC (Google Analytics pour l'analyse d'audience) - Uniquement si consentement accepté

5.3. Transferts hors UE :
Les données sont susceptibles d'être transférées hors de l'Union européenne via nos sous-traitants (notamment Webflow et Google). Ces transferts sont encadrés par :

  • Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne
  • Le Data Privacy Framework (DPF) EU-US pour les sociétés certifiées
  • Des mesures de sécurité appropriées conformes au RGPD

5.4. Organismes officiels :
En cas d'obligation légale, vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (administration fiscale, organismes de contrôle de la formation professionnelle, autorités judiciaires).

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : obtenir la suppression de vos données dans certaines conditions
  • Droit à la limitation du traitement : demander le gel de vos données dans certains cas
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci (newsletter, cookies)
  • Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits :

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum. Une copie de pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : https://www.cnil.fr
  • Adresse postale : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

7. Sécurité des données

Actipro Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

  • Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/SSL)
  • Accès limité aux données par des personnes habilitées et formées
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Hébergement sur des infrastructures certifiées (voir section 9)
  • Sensibilisation du personnel aux enjeux de protection des données

Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue des informations transmises.

8. Newsletter et communications marketing

8.1. Inscription volontaire

La réception de la newsletter et des communications marketing d'Actipro Formation nécessite votre consentement explicite et préalable.

L'inscription se fait via une case à cocher dans le formulaire de contact, qui est décochée par défaut. En cochant cette case, vous acceptez de recevoir nos informations et actualités.

8.2. Contenu

Nos communications peuvent inclure :

  • Actualités d'Actipro Formation
  • Présentation de nouvelles formations
  • Invitations à des événements et webinaires
  • Informations sur le secteur de la formation

8.3. Désabonnement

Vous pouvez vous désabonner à tout moment, gratuitement et facilement :

Votre demande sera prise en compte dans les meilleurs délais.

9. Hébergement du site et transferts de données

9.1. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
États-Unis
Site web : https://www.webflow.com

9.2. Infrastructure technique

Webflow s'appuie sur l'infrastructure Amazon Web Services (AWS) pour l'hébergement et la distribution du contenu via le réseau CDN Fastly.

Localisation des serveurs :

  • Serveurs d'origine principaux : États-Unis (Virginie et Ohio)
  • Réseau de distribution (CDN) : Points de présence mondiaux, incluant l'Europe

9.3. Conformité RGPD

Webflow met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD :

9.4. Rôle de Webflow

Dans le cadre du RGPD, Webflow agit en tant que sous-traitant pour l'hébergement du site. Actipro Formation reste le responsable de traitement des données collectées via le site.

10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires et techniques.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

POLITIQUE DE COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé et lu sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet de reconnaître votre appareil lors de vos visites ultérieures et d'améliorer votre expérience de navigation.

Les cookies ont une durée de vie variable et peuvent être supprimés à tout moment par l'utilisateur via les paramètres de son navigateur.

2. Qui dépose des cookies ?

  • Cookies "première partie" : déposés directement par Actipro Formation
  • Cookies "tiers" : déposés par nos partenaires (Google Analytics, etc.)

3. Types de cookies utilisés sur notre site

Le site Actipro Formation utilise différents types de cookies, classés selon leur finalité et leur nécessité :

3.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.

Exemples :

  • Cookies de session pour maintenir votre connexion
  • Cookies de sécurité pour protéger vos données
  • Cookies de fonctionnement des formulaires (inscription formations, webinaires, contact)
  • Cookie de mémorisation du choix de consentement (Axeptio)

Base légale : Article 82 de la loi Informatique et Libertés (exemption de consentement)

3.2. Cookies de mesure d'audience (Google Analytics)

Ces cookies permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation du site (pages visitées, durée de navigation, parcours utilisateur) afin d'améliorer les contenus et les performances.

Service utilisé :

  • Google Analytics (Google LLC) avec anonymisation des adresses IP et respect du mode consentement Google (Google Consent Mode v2)

Finalité :

  • Comprendre comment les visiteurs utilisent notre site
  • Améliorer la navigation et le contenu
  • Mesurer l'efficacité de nos actions de communication

Durée de conservation : 26 mois maximum

Base légale : Consentement de l'utilisateur requis (article 82 de la loi Informatique et Libertés)

3.3. Cookies fonctionnels

Ces cookies améliorent l'expérience utilisateur en mémorisant certaines préférences (langue, région, préférences d'affichage).

Base légale : Consentement de l'utilisateur ou exemption selon les cas

3.4. Cookies marketing

Actuellement, Actipro Formation n'utilise pas de cookies marketing sur ce site.

À l'avenir, si nous décidons d'utiliser des cookies marketing (publicité ciblée, réseaux sociaux, remarketing), ces cookies seront :

  • Clairement identifiés dans la bannière de consentement Axeptio
  • Activables ou désactivables selon votre choix
  • Soumis à votre consentement préalable et explicite

Exemples possibles :

  • Facebook Pixel
  • LinkedIn Insight Tag
  • Google Ads
  • Cookies de réseaux sociaux (boutons de partage)

4. Gestion de vos préférences cookies avec Axeptio

Actipro Formation utilise la solution Axeptio (éditeur français basé à Montpellier) pour la gestion des cookies et du recueil de votre consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.

4.1. Lors de votre première visite

Une bannière d'information apparaît et vous permet de :

  • Accepter tous les cookies : tous les cookies seront activés
  • Refuser les cookies non essentiels : seuls les cookies strictement nécessaires seront activés
  • Personnaliser vos choix : sélectionner précisément les catégories de cookies que vous acceptez

Votre choix est enregistré et respecté lors de vos prochaines visites.

4.2. Modification de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en :

  • Cliquant sur l'icône de gestion des cookies présente sur le site
  • Accédant aux paramètres de votre navigateur (voir section 5)

Votre nouveau choix remplacera le précédent et prendra effet immédiatement.

5. Gestion des cookies via votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour gérer les cookies selon vos préférences. Attention : le refus ou la suppression de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

Voici les liens pour les navigateurs les plus courants :

Suppression des cookies :

Vous pouvez supprimer les cookies déjà présents sur votre appareil via les paramètres de votre navigateur.

Navigation privée :

La plupart des navigateurs proposent un mode de navigation privée qui ne conserve pas les cookies après la fermeture du navigateur.

6. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal, conformément aux recommandations de la CNIL.

Passé ce délai, votre consentement sera à nouveau sollicité.

7. Cookies et réseaux sociaux

Si nous intégrons des boutons de partage vers les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter/X, etc.) ou des contenus issus de ces plateformes, ces services peuvent déposer des cookies lors de votre visite, même si vous n'interagissez pas avec eux.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces services pour connaître leurs pratiques :

8. Évolution de notre politique cookies

Cette politique peut évoluer en fonction des nouveaux services proposés, de l'évolution de la réglementation ou de nos pratiques.

Nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour rester informé.

9. Contact

Pour toute question relative à l'utilisation des cookies ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Actipro Formation :

E-mail : contact@actiproformation.fr
Téléphone : 07 82 82 35 05
Via le formulaire de contact du site